Commission mixte internationale
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Gouvernement des Etats-Unis (Etats Unis) ; Gouvernement du Canada (Canada)
Published by: Commission mixte internationaleLa Commission mixte internationale s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les États-Unis d'Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veille au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements.
En particulier, la Commission étudie les demandes d'approbation de projets d'ouvrages touchant les eaux frontalières et transfrontalières et peut réglementer l'exploitation de ces ouvrages. Elle assiste les deux pays pour la protection de l'environnement dans les régions frontalières, y compris l'application de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'amélioration de la qualité de l'air dans les régions frontalières, et renseigne les gouvernements sur les nouveaux enjeux qui pourraient être sources de litiges entre les deux pays.
Language(s): French; Other Languages: English
Format: Digital (Free)
Tags: Water ; Water management ; Lake ; ~Websites ; United States of America ; Canada 
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International Joint Commission 
